Conditions générales

1. Définitions

• Plateforme : le site weconstruct.be et tous les services que WeConstruct y propose.
• Particulier : une personne physique qui utilise la plateforme pour faire réaliser un chantier, en dehors de toute activité professionnelle.
• Professionnel : une entreprise (entreprise individuelle ou société) disposant d'un numéro d'entreprise belge actif qui cherche des chantiers via la plateforme.
• Chantier : une description de travaux publiée par un particulier sur la plateforme.
• Demande de contact : un message par lequel un professionnel fait savoir qu'il est intéressé par un chantier.
• Abonnement : la formule payante qui permet à un professionnel d'envoyer des demandes de contact.

2. Ce que fait la plateforme, et ce qu'elle ne fait pas

WeConstruct met en contact des particuliers et des professionnels. Nous ne sommes pas partie au contrat qu'un particulier et un professionnel concluent éventuellement. Devis, prix, exécution, garanties, assurances, permis et paiement des travaux sont réglés directement entre eux et sous leur propre responsabilité.

Lors de l'inscription d'un professionnel, nous vérifions que le numéro d'entreprise existe et est actif (via la Banque-Carrefour des Entreprises ou VIES). Ce n'est pas une garantie quant à la qualité, la compétence, l'assurance ou la fiabilité du professionnel. Les évaluations d'autres particuliers peuvent vous aider à choisir, mais WeConstruct ne garantit pas leur exactitude.

3. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
• Vous fournissez des données exactes et complètes et les tenez à jour. Votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail doivent vous appartenir.
• Votre mot de passe est personnel. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe avec votre compte. Si vous soupçonnez un abus, prévenez-nous immédiatement.
• Une entreprise dispose d'un seul compte professionnel.
• Vous pouvez à tout moment faire supprimer votre compte via info@weconstruct.be. Un abonnement en cours continue alors jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement.

4. Pour les particuliers

• Publier un chantier et recevoir des demandes de contact est gratuit.
• Vous décrivez votre chantier honnêtement et le plus clairement possible. Vous ne publiez que de vrais chantiers que vous souhaitez faire réaliser vous-même, et uniquement des photos dont vous détenez les droits et sur lesquelles ne figurent pas de personnes reconnaissables sans leur accord.
• Par chantier, 5 professionnels au maximum peuvent envoyer une demande de contact. Ensuite, le chantier n'est plus montré à de nouveaux professionnels.
• Vous décidez vous-même quel professionnel vous confirmez. Ce n'est qu'après votre confirmation que ce professionnel voit votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et l'adresse du chantier.
• Nous vous demandons de répondre à une demande de contact dans les 14 jours. Passé ce délai, la demande expire automatiquement. Nous vous envoyons un rappel entre-temps.
• Si votre chantier est réalisé ou n'est plus d'actualité, clôturez-le sur la plateforme.
• Vous n'êtes pas obligé de conclure un contrat avec un professionnel qui vous contacte.

5. Pour les professionnels

• Vous ne pouvez envoyer des demandes de contact que lorsque votre entreprise est vérifiée.
• Sans abonnement payant, vous utilisez automatiquement la formule gratuite Free : un nombre limité de demandes de contact par période, comme indiqué sur la page Abonnements. Un nouveau chantier est réservé, pendant les premières heures après sa publication, aux professionnels disposant d’une formule payante ; ensuite, vous pouvez aussi réagir avec Free. WeConstruct peut adapter les conditions de Free (nombre de demandes, période, délai de priorité) ; la modification s’applique dès ce moment.
• Par votre demande de contact, vous vous présentez brièvement au particulier. Votre message doit porter sur le chantier et ne peut pas contenir de publicité pour d'autres services.
• Chaque demande de contact envoyée est déduite du nombre de demandes de votre formule, même si le particulier la refuse ou n'y répond pas. Les demandes non utilisées ne sont pas reportées à la période suivante.
• Les coordonnées que vous recevez après une confirmation ne peuvent être utilisées que pour ce chantier. Vous ne pouvez pas les transmettre, les vendre ni les utiliser pour de la publicité ou des newsletters. Vous êtes vous-même responsable, au regard de la législation sur la vie privée, du traitement que vous faites de ces données.
• Vous êtes vous-même responsable de vos devis, de votre travail, de vos permis, de vos assurances et du respect des règles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
• Les données de votre entreprise (nom, commune, catégories, description, site web, logo et évaluations) peuvent être visibles pour les particuliers.

6. Abonnements et paiement

• Les formules, le nombre de demandes de contact par mois et les prix (TVA comprise) figurent sur la page Abonnements.
• Un abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement. Le paiement passe par notre partenaire de paiement Mollie : la première fois, vous payez en ligne ; ensuite, le montant est prélevé automatiquement chaque mois via le moyen de paiement utilisé.
• Votre abonnement commence dès que le premier paiement a réussi.
• Si vous passez à une formule plus chère, celle-ci commence immédiatement avec une nouvelle période mensuelle et vous payez le prix mensuel complet de la nouvelle formule. Les jours restants de votre formule précédente ne sont pas remboursés.
• Si vous passez à une formule moins chère, celle-ci s'applique à partir de la période suivante.
• Vous pouvez résilier à tout moment via votre compte. Votre abonnement court alors jusqu'à la fin de la période payée et n'est plus renouvelé ; ensuite, vous utilisez Free. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées.
• Si un prélèvement automatique échoue, nous vous prévenons par e-mail. Votre abonnement reste alors actif pendant 7 jours afin que vous puissiez payer en ligne. Si le paiement n'aboutit toujours pas, votre abonnement prend fin.
• Vous recevez une facture pour chaque paiement par e-mail ou via Peppol.
• Nous annonçons les modifications de prix au moins 30 jours à l'avance. Elles ne s'appliquent qu'à partir de la période qui commence ensuite. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier à temps.
• Avec un code promo, un nouveau client peut utiliser une formule gratuitement pendant quelques mois. Pour cela, vous enregistrez votre moyen de paiement par une vérification de 0,01 €, immédiatement remboursée. Après la période gratuite, l'abonnement se poursuit automatiquement au prix normal, sauf si vous résiliez avant la fin de la période gratuite ; vous recevez un rappel quelques jours avant. Une promotion ne peut être utilisée qu'une seule fois par entreprise (numéro d'entreprise), uniquement si elle n'avait pas encore d'abonnement, et n'est pas échangeable contre de l'argent. Les codes promo peuvent aussi être distribués par des partenaires de WeConstruct ; ils ne reçoivent aucune donnée vous concernant, et leurs promesses n'engagent WeConstruct que dans la mesure où elles figurent dans la promotion sur la plateforme.
• Un abonnement est un service fourni à une entreprise. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique donc pas.

7. Évaluations

• Un particulier ne peut évaluer un professionnel qu'après une demande de contact confirmée.
• Une évaluation doit être honnête et porter sur votre propre expérience. Les insultes, la discrimination, les données personnelles de tiers et la publicité ne sont pas autorisées.
• Un professionnel ne peut pas acheter, échanger ou exiger sous pression des évaluations, ni s'évaluer lui-même.
• Un professionnel peut contester une évaluation. WeConstruct examine la contestation et peut laisser l'évaluation visible ou la masquer. Nous ne modifions pas nous-mêmes les évaluations.

8. Ce qui est interdit

Il est interdit :

• de publier des chantiers, messages ou données faux, trompeurs ou illicites ;
• de collecter ou d'utiliser les données d'autres utilisateurs pour autre chose que le chantier pour lequel elles ont été partagées, ou de leur envoyer des messages non sollicités ;
• d'utiliser la plateforme pour contourner les demandes de contact payantes ;
• de perturber le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme, ou d'en extraire automatiquement le contenu ;
• de porter atteinte au nom, à la réputation ou aux droits de WeConstruct ou de tiers.

En cas d'infraction, WeConstruct peut supprimer du contenu et bloquer un compte temporairement ou définitivement, au besoin sans avertissement préalable. Un professionnel bloqué pour infraction n'est pas remboursé de son abonnement.

9. Publicités

Sur la plateforme, nous affichons des bannières d'annonceurs et de partenaires, clairement reconnaissables comme telles. WeConstruct n'est pas responsable des produits, services ou sites de ces annonceurs.

10. Contenu et propriété intellectuelle

La plateforme, sa présentation, ses textes, logos, code et bases de données appartiennent à WeConstruct ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas les copier ni les réutiliser sans notre autorisation écrite.

Ce que vous publiez vous-même sur la plateforme (textes, photos, logos) reste votre propriété. Vous accordez toutefois à WeConstruct l'autorisation gratuite et non exclusive de conserver, d'afficher et d'adapter techniquement ce contenu (par exemple réduire une photo) aussi longtemps que nécessaire au fonctionnement de la plateforme. Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que la plateforme soit toujours disponible, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elle ne sera jamais interrompue ni qu'elle fonctionnera sans erreur. Nous pouvons l'interrompre temporairement pour maintenance ou pour des raisons techniques.

WeConstruct n'est pas responsable des travaux, devis, accords ou litiges entre particuliers et professionnels, ni du contenu publié par les utilisateurs.

À l'égard des professionnels, notre responsabilité est en tout cas limitée au montant que le professionnel a payé à WeConstruct au cours des 12 mois précédant le dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels qu'un manque à gagner ou des commandes manquées.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave et ne portent pas atteinte aux droits que la loi accorde aux consommateurs.

12. Modifications de ces conditions

Nous pouvons adapter ces conditions. Nous annonçons les modifications importantes au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou sur la plateforme. Si vous continuez ensuite à utiliser la plateforme, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre abonnement et faire supprimer votre compte.

13. Plaintes, droit applicable et tribunal compétent

Pour toute plainte, écrivez à info@weconstruct.be. Nous chercherons ensemble une solution. Les particuliers peuvent également s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).

Ces conditions sont régies par le droit belge.

Les litiges avec les professionnels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division de Bruges. Pour les litiges avec les particuliers, les règles légales relatives au tribunal compétent s'appliquent.

Si une disposition de ces conditions est invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.